Informations complémentaires au sujet des conséquences financières des mesures Coronavirus

En complément des informations au sujet du chômage partiel qui vous ont été transmises la semaine passée, nous nous permettons de vous communiquer les informations suivantes :

 

Toutes les entreprises constituées sous la forme d’une société anonyme (SA) n’ont aucune difficulté à demander le chômage partiel pour la totalité des collaborateurs, y compris pour le chef d’entreprise.

 

Il y avait quelques questions au sujet de sociétés constituées en SàrL. Maintenant tout est clair, ils peuvent aussi demander le chômage partiel pour tous les salariés, y compris pour le chef d’entreprise. Le chômage partiel peut être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.

 

Les personnes exerçant une activité indépendante (par exemple société simple) qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation sont effectués par votre caisse de compensation AVS. Adressez-vous donc à votre Caisse AVS pour recevoir des informations complémentaires et les formulaires à remplir. Il va de soi que vous pouvez aussi aller regarder les informations sur le site de votre Caisse AVS.

 

Les entreprises qui ont ces jours des problèmes de liquidité pour payer les salaires, les loyers, les fournisseurs, etc peuvent s’adresser à partir d’aujourd’hui à la banque avec laquelle l’entreprise travaille au courant de l’année et où se trouve les comptes d’exploitation. Le montant maximal du crédit s’élève à CHF 500'000.-. Le crédit est accordé sans intérêts et doit être remboursé dans les 5 ans. Pour plus d’informations veuillez vous adresser à votre banquier, par téléphone ou par mail. Si possible il faut éviter de passer à la banque. En annexe vous avez le formulaire. Vous trouvez plus d’informations sur le site covid19.easygov.swiss

Nous vous souhaitons tout de bon, restez en bonne santé et confiant.